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Conditions générales de vente

Commandes
L’Acheteur doit obligatoirement remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le site à tout moment. Les produits seront facturés aux tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Sécurisation du paiement
Pour les règlements effectués par cartes de crédit, l'Acheteur est redirigé sur le serveur de paiement sécurisé de la Banque LCL afin de procéder au règlement de sa commande en toute sécurité.

Livraison en France Métropolitaine
Les colis sont expédiés en France métropolitaine en Collissimo Suivi et livrés par la Poste sous 2 ou 3 jours ouvrés. Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi, entre 9h et 13h, par passage du facteur au domicile du destinataire. En cas d'absence, le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où le colis devra être retiré. A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, le destinataire dispose alors de 15 jours consécutifs pour retirer son colis sur présentation d'une pièce d'identité et de l'avis d'instance. Passé ce délai, le colis est automatiquement renvoyé au Vendeur, qui ne peut être en aucun cas tenu pour responsable de la non réception de la commande. Les frais de réexpédition au Client seront à la charge de ce dernier.

Délai de livraison
Le délai de livraison moyen pour la France est de 5 jours pour l'achat d'affiches et 10 jours pour l'achat de toiles imprimées, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Si le Client choisit le règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.

Livraison internationale
La livraison est possible dans la plupart des pays européens et grands pays du monde. Sauf disposition contraire, les colis sont expédiés par la Poste en Collissimo International (contre-signature). Les délais indicatifs d'acheminement des produits sont de 3 à 6 jours ouvrés pour l'Europe, 5 à 10 jours ouvrés pour le reste du monde, en fonction du pays de destination. En cas d'absence, le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où le colis peut être retiré sur présentation d'une pièce d'identité. Pour les livraisons hors France métropolitaine, le Client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits : droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes éventuellement dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Le Client est le seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Le Vendeur n'est pas tenu de vérifier et d'informer le Client des droits de douane et taxes applicables.

Rétractation
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur bénéficie d'un délai de 7 jours après la réception de sa commande pour retourner un produit si celui-ci ne lui convient pas, sans avoir à se justifier du retour. Le ou les produits devront être retournés complets dans leur emballage d'origine accompagnés d'une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris. Le Vendeur s'engage à rembourser le client du montant de sa commande TTC déduction faite des frais d'emballage, manutention et livraison, dans un délai inférieur à 30 jours après réception des produits retournés, si ceux-ci respectent la règle définie précédemment. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire au nom du Client qui a passé la commande et à l'adresse de facturation.

Retour de produits du fait du Client
Il appartient au Client de fournir au Vendeur toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande et de se tenir disponible pour sa réception. Si un colis est retourné au Vendeur suite à une erreur ou à une négligence du client (erreur d'adresse, absence de nom sur la boite aux lettres, colis non retiré suite à un avis de passage...), le Vendeur ne saurait en être tenu pour responsable. Le Client assumera à lui seul les frais de réexpédition. Si le Client ne souhaite pas se voir réexpédier le ou les produits, le Vendeur peut consentir à émettre à titre exceptionnel un avoir correspondant au montant de la commande du Client, après déduction des frais globaux d’expédition.

Confidentialité et protection des données
Les informations nominatives relatives au Client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Vendeur s’engage à ne pas les diffuser à des tiers, et le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent. Le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro 1197790.

Propriété intellectuelle
Le Site ainsi que son contenu (marques, dessins, modèles, logos, graphiques, photographies, textes, base de données) sont protégés par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction partielle ou totale du Site ou de l’un de ses éléments est strictement interdite sauf autorisation préalable et expresse du Vendeur.

Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français. En cas de litige, le Vendeur s’efforcera d’obtenir une solution amiable avec le Client. A défaut de solution amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.